Politique de confidentialité

Répertoire – Déclaration de confidentialité de Timberline AG

Principe
Délégué à la protection des données
Collecte et traitement des données personnelles
Finalités du traitement des données et bases légales
Cookies / suivi et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web
Transmission des données à des tiers
Durée de conservation des données personnelles
Sécurité des données
Obligation de fournir des données personnelles
Profilage et décisions automatisées
Droits de la personne concernée
Modifications
Cookies tiers et technologies de suivi

1. Principe

La protection de votre vie privée est une préoccupation essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez notre site internet ou utilisez nos services en ligne, ou plus généralement lorsque nous vous fournissons des prestations.
Vos données personnelles sont collectées et traitées avec soin, uniquement aux fins décrites dans cette déclaration, dans la mesure nécessaire et conformément aux dispositions légales applicables. Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services ou conformément aux exigences légales. En étroite collaboration avec nos prestataires d’hébergement, nous faisons tout notre possible pour protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, abus ou falsification.
Cette déclaration de confidentialité est notamment alignée sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Bien que le RGPD soit une réglementation de l’UE, il nous concerne. La loi suisse sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises situées en dehors de l’UE ou de l’EEE doivent se conformer au RGPD dans certaines circonstances.

2. Délégué à la protection des données

Le Service juridique – Droit général, Dessins et Application des droits – est responsable du respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Département Droit et Affaires internationales
Service juridique Droit général, Dessins et Application des droits
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne
R+I_Allgemeines_Recht@ipi.ch

3. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles reçues dans le cadre de l’application des lois sur la propriété intellectuelle, en particulier la gestion des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et topographies), la tenue du registre des conseils en brevets et la surveillance des sociétés de gestion des droits d’auteur. Nous traitons également des données personnelles dans le cadre de nos services d’information (recherches en brevets et technologies) ainsi que dans nos offres de formation et de cours.
Lorsque cela est autorisé, nous collectons aussi certaines données provenant de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet) ou reçues d’autorités et d’autres tiers, notamment afin de pouvoir conclure ou exécuter des contrats avec vous ou inscrire correctement vos droits de propriété dans les registres.
À des fins de contrôle de solvabilité, vos données personnelles peuvent être transmises et stockées par Intrum AG.
Pour les conférences téléphoniques, réunions en ligne, visioconférences et/ou webinaires (« réunions en ligne »), nous utilisons le service « Zoom » en déploiement local (« on premise »). Les données suivantes sont traitées : nom d’utilisateur, informations générales sur les préférences de service, informations relatives à l’appareil ainsi qu’à la connexion réseau et Internet (p. ex. adresses IP, adresse MAC, autres identifiants), type d’appareil, système d’exploitation et version, version du client, informations d’utilisation et métadonnées nécessaires à la maintenance du service. Comme c’est courant avec les outils collaboratifs, d’autres données personnelles peuvent être échangées entre l’IPI et les participants (messages de chat, images, fichiers, enregistrements audio/vidéo, coordonnées, métadonnées). Un minimum de données est traité lorsque vous participez à une réunion Zoom sans inscription. Les enregistrements ne sont effectués qu’après information préalable et sont en principe stockés localement. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Zoom.

4. Finalités du traitement des données et bases légales

Nous utilisons principalement les données personnelles collectées pour examiner, accorder et gérer les droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins, topographies) et pour tenir le registre des conseils en brevets. En outre, nous utilisons ces données pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de nos services de recherche et de l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour respecter nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire, vos données personnelles peuvent également être traitées dans ce contexte.
De plus, nous traitons les données personnelles vous concernant (et concernant d’autres personnes), lorsque cela est autorisé et approprié, pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime :

Informations sur les offres, services, sites web et autres plateformes où nous sommes présents ;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias) ;
Analyse et optimisation des procédures de prospection et collecte de données à partir de sources publiques pour l’acquisition de clients ;
Publicité et informations sur nos services et offres (y compris organisation d’événements et envoi du rapport annuel), tant que vous n’y avez pas fait opposition (si, en tant que client existant, nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; nous vous ajouterons alors à une liste d’opposition) ;
Études de marché et d’opinion, veille médiatique ;
Exercice de droits et défense dans le cadre de litiges et de procédures ;
Prévention et investigation d’infractions et d’autres comportements répréhensibles (p. ex. enquêtes internes, analyses pour lutter contre la fraude) ;
Assurer le fonctionnement de nos activités, en particulier de nos systèmes informatiques, de nos sites web et autres plateformes ;
Mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations, protection de nos collaborateurs et d’autres personnes ainsi que des biens qui nous appartiennent ou qui nous sont confiés (contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners réseau et e-mail, enregistrements téléphoniques) ;
Organisation de « réunions en ligne ».

Si vous nous avez donné votre consentement pour un traitement à des fins spécifiques (par exemple lors de l’inscription à une newsletter ou via un formulaire en ligne), nous traitons vos données sur cette base, sauf si une autre base légale s’applique. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.

Lorsque le traitement relève de la gestion des droits de propriété industrielle, les lois et règlements précisent quelles données doivent être traitées et sous quelle forme. Nous sommes légalement tenus d’informer le public des droits en vigueur en Suisse et des données personnelles associées.

5. Cookies / Suivi et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web

5.1 Cookies et éléments graphiques
Nous utilisons généralement des « cookies » et des technologies similaires permettant d’identifier votre navigateur ou appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement par votre navigateur lorsque vous visitez notre site. Lors de visites ultérieures, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies de session (supprimés après votre visite), des cookies permanents (p. ex. valables deux ans) peuvent enregistrer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, les enregistrer uniquement pour une session ou les supprimer plus tôt. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre l’utilisation de nos offres et contenus. Le blocage des cookies peut entraîner des dysfonctionnements (p. ex. choix de la langue).
Dans nos newsletters et courriels marketing, nous intégrons, dans la mesure permise, des éléments visibles et invisibles permettant de vérifier si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin de mesurer et d’adapter nos offres. Vous pouvez bloquer cette fonction dans votre logiciel de messagerie.

5.2 Newsletters et e-mails marketing
En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir nos newsletters et e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, configurez votre navigateur ou votre logiciel de messagerie en conséquence.

5.3 Google Analytics
Nous pouvons utiliser Google Analytics sur nos sites. Il s’agit d’un service fourni par des tiers pouvant être situés dans n’importe quel pays (pour Google Analytics : Google LLC aux États-Unis, www.google.com).
Google Analytics permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site (sans identification personnelle). Des cookies permanents définis par le fournisseur sont utilisés. Le fournisseur ne reçoit pas de données personnelles de notre part (et ne stocke pas d’adresses IP), mais peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres sites également suivis et utiliser ces informations à ses propres fins (p. ex. gestion de la publicité). Si vous êtes enregistré auprès du fournisseur, celui-ci peut également vous identifier. Le traitement de vos données par ce fournisseur relève de sa responsabilité, conformément à sa politique de confidentialité. Nous ne recevons que des informations agrégées d’utilisation de notre site (pas de données personnelles).
Nous avons activé l’anonymisation IP sur ce site : les adresses IP transmises aux serveurs de Google Analytics sont rapidement raccourcies. Pour plus d’informations, consultez la Google Marketing Platform.

5.4 Google reCAPTCHA
Nous utilisons Google reCAPTCHA pour protéger les formulaires en ligne de notre site. Ce service est fourni par Google LLC aux États-Unis et repose sur votre consentement. reCAPTCHA analyse automatiquement, en arrière-plan, le comportement du visiteur pour vérifier si la saisie est humaine ou automatisée ; des cookies définis par Google peuvent être utilisés. Les visiteurs ne sont pas informés de l’analyse.
Les données collectées (p. ex. adresse IP, durée de la visite, mouvements de souris) sont transmises à Google. L’utilisation de reCAPTCHA est régie par la politique de confidentialité de Google et la page d’informations reCAPTCHA.

5.5 Plug-ins
Nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Xing, LinkedIn). Ils sont reconnaissables via les icônes correspondantes et sont désactivés par défaut. Si vous les activez (clic), les opérateurs peuvent enregistrer votre visite et utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données relève alors de la responsabilité de ces opérateurs, selon leurs politiques. Nous ne recevons aucune information vous concernant.

6. Transmission des données à des tiers

Vos données personnelles ne sont ni transmises, ni vendues, ni communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour exécuter un contrat ou remplir nos obligations légales, ou si vous avez donné votre consentement exprès (p. ex. pour garantir la sécurité des formulaires sur le site). Des données peuvent également être transmises si la loi ou une décision exécutoire l’exige.
Les destinataires peuvent se trouver en Suisse ou à l’étranger. En cas de transfert vers un pays ne disposant pas d’un niveau adéquat de protection, nous prévoyons des garanties contractuelles appropriées ou nous appuyons sur des exceptions légales (consentement, exécution contractuelle, exercice de droits, intérêt public prépondérant, données rendues publiques, nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées).
Le service « Zoom » utilisé pour les réunions en ligne est fourni par un prestataire basé aux États-Unis ; un traitement dans un pays tiers a donc lieu. Un niveau de protection adéquat est garanti contractuellement. Même en déploiement local (« on premise »), des métadonnées d’utilisateurs et de réunions ainsi que des enregistrements cloud peuvent être gérés dans le cloud public de Zoom. À titre de mesure supplémentaire, notre configuration privilégie l’utilisation de centres de données situés en Suisse et dans l’UE.
Vous pouvez demander à tout moment des informations sur les garanties contractuelles auprès du service indiqué au point 2 ; nous nous réservons toutefois le droit de masquer certaines informations pour des raisons de confidentialité.
Les registres que nous tenons sont, de par la loi, consultables par toute personne ; les données qui y sont traitées sont donc accessibles au public. Il en va de même pour la consultation des dossiers à partir de l’inscription du droit au registre ou de la publication de la demande. Dans certaines conditions, une consultation anticipée peut être demandée. Les conditions sont fixées par les ordonnances applicables.
Les données des registres et d’autres documents (publications, demandes de brevet, rapports de recherche) peuvent, dans le cadre légal, être transmises à des organisations internationales (OEB, OMPI, EUIPO) et à d’autres offices de marques et brevets.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour d’autres finalités liées au traitement, par exemple pendant toute la relation d’affaires (de la conclusion à la fin du contrat) et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Des données peuvent également être conservées pendant la période où des prétentions peuvent être exercées contre notre institut, ainsi que lorsque la loi nous y oblige ou que nous y sommes autorisés, ou encore lorsqu’un intérêt légitime l’exige (p. ex. preuve et documentation). En matière de gestion des droits de propriété industrielle, la durée de conservation est en règle générale de cinq (5) ans après la suppression, le retrait ou le rejet du droit (brevets, marques, dessins, topographies).

Veuillez noter que les données figurant dans nos registres de propriété intellectuelle restent visibles même après leur suppression, car les registres doivent également refléter les relations juridiques passées. Elles restent donc consultables dans l’organe de publication électronique Swissreg.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé et l’utilisation abusive, telles que des directives internes, des formations, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d’accès, le chiffrement des supports et des transmissions, la pseudonymisation et des contrôles réguliers.

9. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation contractuelle et à l’accomplissement des obligations associées (en règle générale, il n’existe pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne pourrons généralement pas conclure ou exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ni remplir nos obligations légales.

10. Profilage et décisions automatisées

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune décision automatisée. Nous ne réalisons aucun profilage à partir des données personnelles.

11. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit applicable (notamment le RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition à nos traitements, ainsi que d’un droit à la portabilité de certaines données. Nous nous réservons le droit de faire valoir les limitations légales (p. ex. lorsque nous sommes tenus de conserver ou traiter certaines données, lorsque nous avons un intérêt prépondérant, ou lorsque les données sont nécessaires à l’exercice de droits). En cas de frais, nous vous informerons au préalable. La possibilité de retirer votre consentement a été évoquée au point 4. L’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des obligations contractuelles et entraîner des conséquences (p. ex. résiliation anticipée, coûts) ; nous vous informerons le cas échéant.

L’exercice de ces droits suppose en général que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou vérifiable). Pour exercer vos droits, contactez l’adresse mentionnée au point 2.

Chaque personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site s’applique. Le cas échéant, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

13. Cookies tiers et technologies de suivi

Les technologies suivantes sont utilisées sur notre site. Des informations détaillées sont disponibles via les liens fournis.

Solution
Google Analytics

Catégorie / Finalité
Analyse d’audience du site

Fournisseur
Google Inc.

Adresse
600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

Liens
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout